David De Cotis - Une démarche pour éviter que les citoyens de Laval paient deux fois

YALLA magazine - Le conseiller municipal David De Cotis, membre d’Action Laval, annonce qu’il déposera une proposition demandant au ministre fédéral du Revenu national, François-Philippe Champagne, d’exercer son pouvoir discrétionnaire afin d’annuler la dette fiscale d’environ 1 million de dollars de l’ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt. Selon le communiqué, la Ville de Laval a déjà récupéré 7 millions de dollars provenant de fonds municipaux détournés et le gouvernement du Québec a également remis à la Ville environ 1,8 million de dollars correspondant aux impôts provinciaux, alors que l’Agence du revenu du Canada réclame maintenant près de 1 million de dollars. Action Laval estime qu’un geste similaire d’Ottawa permettrait d’éviter que les contribuables lavallois soient pénalisés une seconde fois.

Voici la proposition telle que présentée:

PROPOSITION de demander au ministre du revenu du Canadade Remettre la dette de gilles Vaillancourt

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Laval a récupéré 7 millions de dollars en fonds municipaux détournés par des manœuvres frauduleuses par son ancien maire, Gilles Vaillancourt ;

CONSIDÉRANT QUE par décret du Conseil exécutif, le gouvernement du Québec a rendu à la Ville de Laval le montant des impôts payables par Gilles Vaillancourt au gouvernement provincial, soit une valeur de 1,8 million $ ;

CONSIDÉRANT QUE Gouverneur en conseil, sur recommandation de son ministre du Revenu, peut faire une remise de taxes ou pénalités si leur perception est jugée déraisonnable ou injuste.

IL EST PROPOSÉ PAR David De Cotis :

Que le Conseil municipal à l’unanimité demande au ministre du Revenu du Canada d’utiliser son pouvoir discrétionnaire pour remettre la dette de l’ex-maire de la Ville de Laval, Monsieur Gilles Vaillancourt, puisque celle-ci est injuste pour les citoyens lavallois.